Section de La Teste de Buch Cazaux - Pyla
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Les interventions de Pierre PRADAYROL au Conseil Municipal

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Conseil municipal du Jeudi 04 Avril 2013 : Interventions de Pierre PRADAYROL

 Compte administratif 2012

Ce CA comporte les mêmes travers que le précédent et je serai contraint de me répéter sur de nombreux chapitres.

Dans l’orde de présentation, les ressources de gestion : Elles ont cette année aussi continué de croire de manière substancielle. Après l’augmentation de 5,8% en 2010, celle de 3,4% en 2011, voilà à nouveau une augmentation de 3,5% en 2012. Ce sont les impôts et taxes payés par nos concitoyens qui impactent le plus cette hausse ; le produit des contributions directes, taxe d’habitation, taxes foncières bâti et non bâti a augmenté de plus d’1 million par rapport à 2011 (1 016 577€) soit de 4,8%. Il convient de rappeler que nous évoluons à population constante, dans le meilleur des cas. Les recettes des droits de mutation paraissent supporter un hausse spectaculaire, mais ce n’est que par rapport à votre prévision budgétaire qui les avait grandement sous évaluées. En effet, en 2011, vous aviez réalisé 2 189 000€ et en 2012 vous réalisez 2 140 000€ soit 2,2% de moins. Même si vous avez fait le choix de présenter le budget avant de connaître les résultats de l’exercice précédent, en décembre vous aviez tous les éléments pour une estimation plus proche de la réalité ; le budget prévisionnel y gagnerait en sincérité.

Le montant de ces recettes de gestion s’élève en 2012 à 33 690 000 €. Elles s’élevaient en 2007 à 29 400 000 € ; en 5 ans de votre mandat elles ont augmenté de 4 290 000 €.

Le montant de ces recettes de gestion s’établissait à 22 700 000 € en 2002. En 2007, elles s’élevaient à 29 400 000 € ; elles avaient augmenté de 6 700 000 € en 7 ans de mandat.

6 700 000€ d’augmentation en 7 ans pour vos prédécesseurs, 4 290 000 € d’augmentation en 5 ans pour vous ; si vous aviez bénéficié de 2 ans supplémentaires, vous seriez au même niveau.

 Les charges de gestion ont augmenté de 300 000 € soit de 1,23%. Parmi ces charges, celles de personnel. Vous nous dites qu’elles sont en baisse de 94 996 € – elles étaient en hausse du même montant l’an passé- du fait de l’auto-assurance qui vous aurait fait économiser 186 670 € soit déjà le double de l’économie totale mais aussi par le recours aux contrats aidés CUI-CAE et par le maintien dans l’emploi des contrats aidés sur des contrats d’agents non titulaires. Si vous maintenez ces personnes dans l’emploi, pourquoi, dès lors qu’ils donnent satisfaction, ne pas les titulariser au lieu de les maintenir dans la précarité ?   Il est certain que ce mode de gestion du personnel fait économiser des moyens mais aux détriments bien sûr des conditions de vie de ces agents.

Enfin, nous avons droit au petit couplet sur la « réallocation (mon traitement de texte ne connaît pas ce gros mot et le souligne en rouge) du personnel de façon à optimiser leur efficacité » diantre ! Quel jargon ! Je ne suis pas sûr que cette énonciation soit du goût de certains de nos agents victimes de la fameuse réallocation. Au niveau du vécu, c’est plutôt : « lundi, vous irez avec un tel à la propreté ; au centre technique, on n’a plus besoin de vous ». Et encore, je fais light.

Mais vous oubliez l’essentiel, le plus significatif, à savoir le gel de la valeur du point d’indice dans la fonction publique depuis 4 ans, si bien que depuis le début de votre mandat vous ne savez peut être pas que les salaires, ça peut augmenter. Avez-vous un seul instant imaginé que le point d’indice ait augmenté d’1/2 ou d’1 point chaque année ? Si vous y aviez pensé, alors vous l’auriez noté en première explication à cette maîtrise affichée. C’est quelqu’un qui l’a vécu pendant 7 ans qui vous le dit. Ne vous reste que le Glissement Vieillesse Technicité lié aux promotions et avancements qui ne concerne qu’un petit nombre de personnes.

En fait, de cette supposée maîtrise, découle une aggravation des conditions de vie de nos agents et loin de nous en réjouir, nous le déplorons. Il s’agit bien d’une maîtrise supposée puisque les dépenses de personnel représentent 60% du total des dépenses réelles de fonctionnement alors la moyenne nationale pour une commune de la même strate est à 54%.

Toujours concernant le personnel, les charges à caractère général, cad, les moyens mis à disposition des services pour assurer leurs missions de service public diminuent, de 68 925 € soit de 1,33% alors que dite- vous, la part des augmentations en matière d’énergie est de plus en plus importante. C’est donc que les autres moyens sont ponctionnés d’autant. Des agents pour la plupart sans perspective d’évolution salariale, pour d’autres sur des contrats précaires, avec des moyens régulièrement revus à la baisse, éventuellement victimes de réallocation, il doit y avoir mieux comme environnement de travail.

Pour les autres charges, la subvention de 470 000 € supplémentaire au CCAS, nous dites-vous, a servi à la montée en puissance de l’aide à domicile. Cette subvention supplémentaire a-t-elle été suffisante ? Le CA du CCAS a-t-il généré un excédent cette année ? Ses moyens seront-ils suffisants en 2013 ?

S’agissant des reversements, nous ne pouvons que déplorer pour la troisième année consécutive, les 100 355 € de pénalités SRU qui s’ajoutent aux 140 000 de 2011 et aux 90 000 de 2010.

En conclusion, la faible augmentation des charges de gestion pour, entre autres, les raisons que j’évoquais, conjuguée avec la hausse du montant des taxes pour plus d’1 million d’euros, des recettes exceptionnelles pour plus de 3 millions d’euros et la baisse des charges liées à la dette grâce à des taux historiquement bas ont permis de dégager un  autofinancement de près de 10 millions d’euros.

Qu’il me soit permis de souligner que ce résultat dépend aussi largement des produits de cession qui sur cet exercice ont compté : plus de 2 700 000 €.

J’ai fréquemment entendu des critiques lorsque ces cessions avaient eu cours lors du mandat précédent. Et encore, nos cessions étaient de vraies ventes ; certaines des vôtres s’apparentent plus à des dations qu’à des ventes. Nous y reviendrons.

La dette est quasiment restée au niveau où vous l’avez trouvée en 2008. A ce sujet, était-il vraiment nécessaire de recourir à un emprunt de 1 million d’euros pour financer les restes à réaliser 2012 ?  Nous savons en effet qu’après cette période de calme, c’est la tempête qui nous attend. Entre les différents loyers du PPP hôtel de ville et celui concernant la maintenance de la piscine, la situation à venir nous laisse présager des lendemains plus austères.

Enfin, comment ne pas s’interroger sur le montant des dépenses d’investissement qui se sont élevées en 2012 à plus de 14 millions d’euros. Mais de quels investissements s’agit-il ? A-t-on vu surgir de terre un équipement à destination de la population ? Un projet structurant ? Non, nous ne voyons rien si ce n’est ce bâtiment, immense, perdu au milieu des décombres ; ce fameux hôtel de ville. Mais il n’a pas été financé par notre budget qui pourtant l’aurait permis.

Et au lieu de cela, vous goudronnez, vous avez signé un contrat avec une entreprise qui goudronne. Ce n’est pas que nos rues n’en avaient pas besoin, mais tout de même, plus de 11 millions dépensés en 1an d’exercice à goudronner.

Je vous l’ai déjà dit, le budget est  la traduction financière d’un projet et le CA vient mesurer le niveau de réalisation de ce projet. Il n’y a pas de projet, vous levez l’impôt, vos services font ce que vous leur dites, à savoir des restrictions maximales sur les dépenses, au détriment des services à la population et de cet argent ainsi dégagé, vous semblez ne pas savoir que faire ; heureusement, la voirie était en mauvais état !

Quel gâchis !

Nous ne voterons pas ce Compte administratif.

 Budget supplémentaire 2013

Ce BS vous permet quelques ajustements mineurs en section de fonctionnement avec le rattrapage de la subvention à l’association sportive du collège Henri Dheurle que vous aviez réduite de 820 € au budget primitif. En effet, sur l’exercice 2012, cette subvention municipale s’élevait à 2820 € et au BP 2013, vous la rameniez à 2000 €. Vous consentez à l’abonder de 800 €, vous auriez pu aller jusqu’à 820 pour être au même niveau qu’en 2012.

Quant à la section investissement, pas de surprise, les reports sont majoritairement affectés à des aménagements de voirie. Toujours aucun projet particulier ;

Nous voterons contre ce BS qui n’apporte aucune correction au Budget Primitif que nous avons déjà rejeté.

 Fixation des taux d’imposition :année 2013

Je ne me suis pas appesanti sur l’augmentation des rentrées fiscales lors du débat sur le CA pour m’y intéresser maintenant. L’an passé, un élu cazalin s’est fait rabroué au motif qu’il était de mauvaise foi ; il faisant semblant, lui a-t-on répondu, de confondre évolution des taux et le montant total des impôts perçus par la commune. Et de renvoyer l’intéressé à sa feuille d’impôt.

Ce genre de répartie, sous forme d’affirmation péremptoire, permet de faire passer pour vérité ce qui ne peut être que bluff ou approximation.

Et donc, j’ai fait l’exercice proposé. J’ai donc comparé le montant de la seule part communale de ma taxe d’habitation 2007 à celle de 2012 pour la maison  que j’habite ici, à La Teste.

Cotisation part communale 2007 : 732 €

Cotisation part communale 2012 : 987 € soit + 255 €, ce qui donne, en pourcentage, une augmentation de 34,8% sur seulement 5 ans de mandat.

Pour la taxe foncière :

Cotisation part communale 2007 : 534 €

Cotisation part communale 2012 : 596 € soit + 62 €, ce qui donne en pourcentage une augmentation de 11,6% en 5 ans de votre mandat.

La totalité des personnes qui habitent à La Teste paient la taxe d’habitation et ils ont tous subi une hausse de son montant de l’ordre de 30 à 35%.

Deuxième remarque concernant ces taux ; elle concerne votre promptitude à dénoncer les augmentations d’impôts effectuées par vos prédécesseurs. Une fois installés à leur place, avez-vous corrigé nos errements supposés? Non, en aucune façon. Pire, vous avez augmenté ces taux en 2009.

Je partage comme vous l’intérêt que vous portez aux courbes, bien entendu ici c’est de graphiques dont je parle, et aux tableaux. Je vous invite ainsi à vous reporter à la page 16/33 du compte administratif. Vous vous apercevrez qu’entre 2001 et 2007, sur 7 ans de mandat, le montant des prélèvements a augmenté de 6,7 millions d’euros, alors que de 2007 à 2012, sur 5 ans de votre mandat, le montant des prélèvements a augmenté de 4,3 millions d’euros.         6,7 millions sur 7 ans, 4,3 millions sur 5 ans : nous sommes sur le même rythme annuel d’augmentation des prélèvements, à la différence près que pour nous cet accroissement s’est effectué à population croissante, alors que pour vous, elle s’effectue à population stagnante, voire en régression.

Autre différence et de taille : en 2013, le montant de la dette est resté au niveau où vous l’avez trouvé en 2007. De 2001 à 2007, ce montant avait chuté de près de 10 millions.

L’augmentation régulière du montant des prélèvements vous place chaque année en situation plus favorable et vous ne vous mobilisez pour aucun projet structurant et coûteux sauf bien sûr avec le PPP dans lequel vous êtes obstinément engagé mais celui-là, il sera payé par la génération future.

Il serait donc temps de baisser les taux ; c’est ce que nous vous proposons.

Dans la négative, nous nous abstiendrons.

 

Dispositif d’investissement locatif- demande d’agrément en zone B1

Vous avez été interpellé, dites vous, par les professionnels de l’immobilier, sur les difficultés, notamment de production de logements locatifs, qu’engendrerait le maintien de classement de notre commune en zone B2 (loi Duflot). Le nouveau dispositif ne permet plus aux programmes situés en B2 de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants sauf sur demande préfectorale. C’est la finalité de cette délibération.

Vous évoquez comme conséquence le « risque » de freiner la dynamique actuelle portée par l’objectif de produire sur le territoire de la COBAS 725 logements pour une durée de 6 ans. La demande d’agrément en zone B1, devrait permettre, dites-vous, de stopper le recul de la production de logements neufs, de poursuivre le développement économique….

Comme vous y allez ! Nous sommes bien à La Teste, n’est-ce pas ? Sommes-nous concernés par ce cataclysme que vous décrivez ? Certes M. Prats a essuyé un échec dans sa tentative mais il faut qu’il apprenne…ça viendra… peut-être.  La loi en question ne s’appliquera qu’au 1er avril et encore ! Tous les permis de construire délivrés avant bénéficieront de l’ancienne législation. Et si, comme vous le dites, cela pouvait calmer l’ardeur des bétonneurs, cette seule perspective nous comblerait.

Pourquoi nous présentez-vous cette délibération ? Ce que vous ont demandé les promoteurs, c’est de créer des conditions de vente plus lucratives. Or, qu’est-ce qui permet de vendre plus cher un bien à un investisseur ? Ce sont, certes les avantages fiscaux liés à l’investissement mais aussi les perspectives de rentabilité qu’offre ce bien. Ce que vous proposez répond aux deux questions. La loi Duflot qui a pour but d’encadre les loyers en les plafonnant contrarie vos projets.

En effet, en zone B2, celle où nous sommes maintenus, le loyer plafond est fixé à 8,59 € le m² alors qu’en zone B1 que vous réclamez, ce loyer plafond est plafonné à 9,88 €.

Ainsi, le loyer mensuel d’un logement de 60 m² s’établira à 515€ si nous restons en B2 alors qu’il faudra payer 593 € soit 78 € de plus pour ce même logement en zone B1.

Le maintien en zone B2, nous offrirait au contraire une formidable opportunité pour faire baisser les loyers et satisfaire des demandes qui ne peuvent pas l’être actuellement.

Et si vous vous préoccupiez une fois au moins des locataires au lieu de toujours courir après les intérêts des investisseurs et des promoteurs ?

Jusqu’à 54 000 € d’avantages fiscaux et des revenus de loyer plus conséquents pour l’investisseur supportés par le locataire. Ce dernier appréciera !

Hé bien non, nous ne vous suivrons pas sur cette voie ; nous voterons contre.

 

 Echange de parcelles sises 59 – 63 rue du port

M. Prats a échoué dans sa tentative de reconversion et pourtant, il avait récupéré un terrain pour rien, peut-être est-il bon à rien, ce terrain ? Il paraît que certains l’ont affirmé en commission.

M. Eroles, vous n’avez pas rendu service à votre adjoint en lui cédant, sans qu’il ait à payer le moindre centime, ce terrain communal de 555 m², placé idéalement, en bout de la rue du port, avec bien sûr, la vue sur le bassin et les cabanes ostréicoles.

Malgré cet atout majeur, la promotion immobilière n’est pas sortie de terre. Vous nous en voyez ravis. La commune va retrouver son bien mais vous aurez perdu l’un et l’autre beaucoup dans cette affaire.

Bien sûr, nous voterons cette délibération.

Acquisition de la propriété sise 34 boulevard de Curepipe

Par cette délibération, vous nous demandez de vous autoriser l’achat d’une maison située 34 boulevard de Curepipe pour la céder à l’Association Cultuelle « Assemblée de Dieu de La Teste » qui, en contre partie, vous cède une parcelle de 632 m² située à l’angle de la rue Lody, n° 14, avenue Charles de Gaulle. Le pasteur et sa famille qui y vivaient peut-être heureux auprès des arbres de l’école Jean Jaurès, ont été priés de déménager pour faire place aux bulldozers impatients.

Afin de les reloger, vous achetez donc pour 430 000€, frais d’agence compris (16 000€) cette maison hors frais de notaire.  Vous devriez vous en tirer au total pour 440 000€.

Vous aviez déjà, le 14 janvier 2010, acheté la propriété bâtie sise 2 rue Lody, d’une superficie de 257 m² pour la somme de 149 500 € frais d’agence (9 000 €) et de notaire (2500 €) compris.

Vous aviez aussi, le 16 novembre 2010, acheté la maison sise 12 avenue Charles de Gaulle qui jouxte cette nouvelle acquisition. Il en avait coûté 215 500€, frais d’agence (12 000€) et de notaire (3 500€) compris. Sa superficie est de 538 m².

Toujours sur ce même site, le 25 mars 2011, vous achetiez la parcelle de 367 m² avec maison située 12 B avenue Charles de Gaulle pour un montant total de 138 500€ ainsi répartis : 128 000€ pour le bien lui-même, 8 000€ de frais d’agence et 2 500€ pour frais d’acte.

Au total, vous avez dépensé  440 000+149 500+215 500+128 000 soit 933 000€ pour des acquisitions pour une surface totale de 1794 m², peut-être. On a là une idée de certaines de vos dépenses d’investissement. A noter aussi que chaque fois vous avez eu recours à une agence : il est vrai qu’il faut bien faire « marcher le petit commerce ».

Combien de ces m² seront affectés à la piste cyclable et à l’élargissement de la voie et combien  allez vous en céder au promoteur de l’îlot Jean Jaurès ? Une bonne partie de la parcelle du 2 rue Lody fait partie de la zone complètement rasée en attente de construction.

Sur cet îlot Jean Jaurès, la commune a donné 2800 m² de terrain qui correspond à l’emprise de l’ancienne école Jean Jaurès. Vous avez, nous venons de le voir, investi pour 933 000 € d’acquisition immobilière pour aménager la voirie ou abonder le droit à construire du promoteur. Ce que vous avez appelé « valorisation de l’îlot J.Jaurès » a généré 1 225 000 € de recettes pour la ville, nous l’avons vu lors du dernier CM, même si, au passage le CA donne un autre montant.

Si l’on fait les comptes, ce ne sont que 292 000 € (1 225 000 – 933 000) que vous avez retiré de la cession de ces 2800 m² ou plus puisqu’il convient bien sûr d’y soustraire les 933 000€ investis.

Pauvre patrimoine communal testerin !

Votre mandature aura été celle de la grande braderie des biens communaux au profit de la spéculation immobilière. Pire, vous avez ajouté à ces biens communaux, ici l’école Jean Jaurès, des biens privés acquis avec le budget communal afin de permettre à un constructeur de réaliser une promotion immobilière à meilleur profit.

Nous voterons contre cette délibération.

 

Echange des propriétés sises 34 boulevard de Curepipe et 14 avenue Charles de Gaulle

Les échanges succèdent aux achats ; agents immobiliers et notaires ne manquent pas de sollicitations ; ici pour l’achat de la maison puis pour l’échange selon la formule maintes fois répétées « s‘agissant d’une transaction à l’initiative exclusive de la commune, celle-ci supportera unilatéralement la totalité des frais inhérents à cette opération ». Sur cet arrangement, la ville aura payé 2 fois, mais le montant n’est mentionné ni dans la délibération concernant l’achat ni dans celle concernant le troc. Transparence et clarté comme le soulignait Mme Coineau.

Vous avancez pour justifier cet achat, l’élargissement de la rue Lody avec création d’une piste cyclable. Qui sera maître d’ouvrage ?

Dans l’hypothèse où ce serait la ville, à quoi correspond la « valorisation » de l’îlot Jean Jaurès ? Il apparaît nettement, qu’il s’est tout simplement agi de valoriser les profits du promoteur.

Vous ne trouvez pas que cela fait beaucoup de cadeaux ? Nous oui.

Nous voterons contre cette délibération.

 

Opération « Clos Castandet » à Cazaux

Nous voterons cette délibération mais nous voulons aussi vous alerter et alerter les cazalins sur l’impérieuse nécessité qu’il y a à préserver la mixité sociale à Cazaux comme ailleurs. Les programmes se succèdent et se concentrent en effet sur ce village, modifiant totalement son aspect initial et sa structure sociologique. Ce programme qui est, en termes de logement social,  de qualité puisqu’il compte 8 logements très social PLAI, se trouvera à proximité d’autres logements de même type. Il serait impératif de tenir les statistiques des différents types de logement par quartier ; pour Cazaux, il est urgent de quantifier la part des logements sociaux par rapport au nombre total de logements. Nous vous avions fait part déjà de nos réserves pour la trop grande concentration prévue sur Cazaux lors du débat sur le PLU.

Rappelez-vous, c’était le temps où vous préconisiez du logement social jusques et y compris au Pyla. Quelle audace !

A ce sujet, lors du dernier conseil de quartier du Pyla, à la fin de la réunion, une voix s’est élevée dans la salle : « et le logement social ?». Vous vous êtes lancé dans une tirade sur votre volontarisme en la matière, affirmant que vous aviez 400 logements en projet, puis vous terminiez votre propos par : mais pour le pyla, non, pas de logements sociaux prévus. Finie l’audace, désertion en rase campagne pilataise.

Je ne voyais pas, j’étais derrière, la personne qui vous avait interrogé. L’article du journal sud-ouest fait état de son soulagement, suite à votre réponse. Pour ma part, je n’ai perçu dans la salle aucune réaction particulière, qu’elle soit de satisfaction ou d’indignation.

Il ne m’a pas échappé aussi que les pilatais insistaient sur leur désir de plus de services publics, notamment pour le maintien de la Poste ; ils font comme tout un chacun appel à des artisans, à des professionnels des services à la personne et ont conscience comme tout le monde que si ces personnes pouvaient habiter sur place, le service aux habitants, n’en serait que meilleur.

Votre volontarisme a fait long feu ; alors, soit vous fixez un objectif et vous le mettez en œuvre, soit n’en fixez pas. Tout le reste n’est qu’affichage et tromperie.

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